Conditions générales

1. Introduction

Ces conditions générales s’ajoutent aux informations et politiques contenues dans les pages « Service clientèle » du site web, ainsi qu’à tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes conditions générales (ci-après les Conditions générales). Ensemble, ils établissent les conditions légales qui s’appliquent à l’Utilisateur pour l’utilisation du site http://www.jacobcohen.com (ci-après le Site), pour l’achat des produits de la société Jacob Cohen Company Spa (numéro d’inscription au registre des sociétés « REA » MI – 2109529, No TVA IT08566980960) avec siège social à l’adresse Via Vittor Pisani 20, 20124 Milan (Italie), (ci-après « Jacob Cohen », « nous » et « nos »), ainsi que pour l’utilisation des services (ci-après les Services) directement fournis par Jacob Cohen ou par des partenaires sélectionnés, auxquels l’exécution de certains services est confiée (voir ci-dessous la section « Fonctionnement du site web » et la section « Services et Produit »).

L’utilisation du Site et des Services implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes les Conditions d’utilisation, des lignes directrices et des autres dispositions applicables (dont, à titre d’exemple non exhaustif, la politique de confidentialité en matière de protection des données à caractère personnel, disponible ici : Information sur la confidentialité et les cookies.) ; l'Utilisateur reconnaît la valeur contraignante de ces dispositions. Au moment de l’inscription sur le Site et de l’adhésion aux Services offerts, il est demandé à l’Utilisateur d’accepter les Conditions générales d’utilisation. L’Utilisation du Site et des Services n’est permise que si, au moment de l’inscription sur le Site ou de l’adhésion aux Services, l’Utilisateur accepte expressément de respecter les réglementations applicables et les dispositions prévues dans les Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur ne souhaitant pas accepter les Conditions générales d’utilisation ni respecter la réglementation applicable est invité à ne pas s’inscrire et à ne pas utiliser les Services.

L’achat de tout produit offert sur le Site (ci-après le Produit) est soumis aux présentes conditions générales. En passant commande pour n’importe quel Produit, vous acceptez leur caractère contraignant.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les modifications seront disponibles sur le Site. En aucun cas ces modifications n’auront d’effet sur les commandes déjà passées.

L’utilisation du Site et des Services est réservée à des personnes qui ont atteint l’âge légal de donner leur consentement dans leur pays ou territoire de résidence. Les personnes n’ayant pas atteint cet âge doivent être autorisées par leurs parents ou tuteurs légaux à utiliser les Services.

2. Accès au Site

La vérification de l’adéquation de votre appareil (ordinateur, téléphone, tablette ou autre dispositif mobile) aux spécifications techniques nécessaires pour accéder au Site et de sa compatibilité avec le Site est de votre responsabilité.

Il est possible que nous limitions au cas par cas l’accès à tout le site, ou à certains contenus, fonctionnalités ou parties du Site aux utilisateurs inscrits chez nous. Assurez-vous que tous les détails de l’inscription soient corrects. Si vous choisissez (ou si nous vous fournissons) un identifiant d’accès (tel qu’un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre identifiant) lors de nos procédures de sécurité, il est nécessaire de garder ces informations confidentielles et de ne les révéler à personne d’autre. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre identifiant d’accès. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité dont vous auriez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant d’accès à tout moment si nous considérons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces Conditions générales ou si les données fournies lors de l’inscription en tant qu’utilisateur se révèlent incorrectes.

3. Fonctionnement du Site et exécution des Services

Le Site appartient à Jacob Cohen. Toutefois, certains aspects de son fonctionnement, de l’exécution des Services et de l’achat des Produits sont gérés par des partenaires externes.

Ces Services comprennent:

• - l’hébergement du Site géré par Shopify International Limited (ci-après « Shopify »), 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande, D04 XN32 – WWW.SHOPIFY.COM ;
• - l’élaboration des paiements gérés par Shopify et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 118 349 – Numéro de TVA : LU22046007 ;
• - le service clientèle géré par TFOUR s.r.l à associé unique – groupe Odity, Via Durini 4, 20122 Milan – https://www.odity.com ;
• - le service de logistique géré par New Season Brothers S.r.l., Via Niccolò Tommaseo 11, 30014 Cavarzere (Venise) ;
• - le service de livraison fourni par DHL Express (Italy) S.r.l., Loc. Peschiera Borromeo – Via Lombardia 2/A, 20068 Peschiera Borromeo (Milan)

• i. Exclusion de garantie

  Le Site, ainsi que ses contenus et les Services sont fournis gratuitement en fonction de leur disponibilité et de leur fonctionnement. Jacob Cohen et ses partenaires n’offrent aucune garantie relative au Site et à ses contenus ou aux Services. À titre d’exemple non exhaustif, ils excluent expressément toute garantie de continuité et d’absence d’interruptions ou d’erreurs de fonctionnement ; de protection contre des programmes nuisibles (tels que des virus, bugs, malwares ou similaires) ; d’adéquation à des fins déterminées. En cas de problème de fonctionnement du compte, l’utilisateur pourra s’adresser à Jacob Cohen et pourra bénéficier des remèdes éventuellement prévus par des dispositions légales impératives applicables.

  L’utilisateur est responsable de l’évaluation des informations et des contenus dont il prend connaissance au moyen du Site. En utilisant le Site, vous assumez tous les risques qui y sont liés et toutes les responsabilités en cas d’interruption de son utilisation, de perte de données et de frais liés à l’assistance et à l’entretien d’appareils et/ou de logiciels utilisés en lien avec le Site.

• ii. Utilisations autorisées

  Le Site ne peut être utilisé que pour un usage non commercial et uniquement en conformité avec les présentes Conditions générales. Il est possible de récupérer et de lire les Conditions générales du Site sur l’écran d’un ordinateur, d’imprimer et de copier les pages et, à condition de respecter les dispositions de la section suivante, de conserver ces pages en format électronique. Des conditions supplémentaires peuvent également être appliquées à certains contenus, fonctionnalités ou parties du Site. Là où elles s’appliquent, ces conditions seront affichées à l’écran ou proposées via un lien.

• iii. Utilisations interdites

  Sans préjudice de ce qui est établi dans ces Conditions générales, il est interdit :

  • de « prélever » le contenu ou de conserver le contenu du Site sur un serveur ou sur tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau ou de créer une base de données électronique en téléchargeant et en conservant systématiquement tout le contenu du Site ;
  • d’éliminer ou de modifier tout contenu du Site, de tenter de violer les mesures de sécurité ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; ou
  • de créer des liens vers le Site depuis tout autre site web, sans notre autorisation écrite préalable. Il est possible de créer un lien depuis un site web que vous exploitez, uniquement à condition que le lien ne soit pas trompeur ou mensonger et qu’il indique correctement sa destination ; qu’il ne suggère pas que nous approuvons vos actions, votre site web ou les produits ou services que vous proposez ; qu’il s’agisse d’un lien (et non d’un frame ou d’une réplique) vers la page d’accueil du Site ; que le site web lié ne contienne pas de contenu illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ; que le site lié ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers.

  Vous n’êtes autorisé à utiliser le Site et son contenu qu’à des fins licites (conformément à toutes les lois et aux règlements applicables), d’une façon responsable qui ne nuit pas à notre nom ou à notre réputation ou à celle de nos filiales.

  Tous les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions générales cesseront immédiatement si vous les violez en tout ou en partie.

• iv. Droits de propriété intellectuelle

  Tous les droits de propriété intellectuelle de tous les contenus du Site (y compris les textes, graphismes, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, marques et logos) appartiennent à Jacob Cohen, à ses partenaires ou à des concédants de licence. À l’exception de ce qui est expressément établi ici, ces Conditions générales ne vous accordent aucun droit sur nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos concédants de licence. En téléchargeant les contenus du Site, vous reconnaissez ne détenir aucun droit de propriété sur ces derniers. Si vous imprimez, copiez ou mémorisez des pages du Site (uniquement de la façon permise dans ces Conditions générales), vous devez vous assurer que tout avertissement de droits réservés, de marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle présent dans le contenu original est bien reproduit.

• v. Contenu

  Le format et le contenu du Site pourront parfois être modifiés. Vous acceptez d’utiliser le site dans l’état où il est au moment de l’accès. D’éventuels problèmes ou défauts rencontrés pendant l’utilisation sont à vos propres risques.

  Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que toutes les informations contenues dans le Site (en dehors des contenus générés par l’utilisateur) soient correctes, elles ne doivent pas être considérées comme des déclarations, des garanties formelles ou des conseils cent pour cent fiables. Vous devrez vous renseigner auprès de nous ou auprès de la source de ces informations avant de vous baser sur ces dernières pour agir.

  Nous ne délivrons aucune déclaration ou garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, la précision, la fiabilité, l’intégralité, la qualité, l’adéquation ou l’originalité des contenus du Site. Toutes garanties implicites ou conditions de quelque sorte que ce soit sont exclues par la présente dans toute la mesure permise par la loi. Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages ou pertes de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Site par vous-même ou par toute autre personne ou à cause de la confiance accordée à son contenu.

  Nous ne pouvons pas garantir que tous les contenus du Site soient privés de virus et/ou de tout autre code pouvant contenir des éléments contaminants ou destructeurs. Il est de votre responsabilité de mettre en place des mesures de sécurité informatique appropriées (y compris des antivirus et autres contrôles de sécurité) en mesure de satisfaire vos besoins particuliers en matière de sécurité et de fiabilité des contenus.

• vi. Lien externe

  Le Site peut parfois proposer des liens vers des sites externes susceptibles de contenir des offres et des promotions de tiers. Ils sont inclus pour fournir l’accès à des informations, produits ou services que vous pourriez trouver utiles ou intéressants. Nous ne sommes pas responsables du contenu et de toute autre chose fournis par ces sites et nous n’assurons pas qu’ils seront toujours disponibles. Le fait que nous incluons des liens vers ces sites externes n’implique aucun aval de notre part ni aucune association avec leurs opérateurs ou promoteurs.

• vii. Notre responsabilité

  Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ou n’exclut la responsabilité (dans la mesure où elle est engagée) du producteur à votre égard :

  • en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
  • en cas de fausses déclarations ;
  • en cas de violation de toute disposition impérative qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue ;
  • en cas de toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue.

  Sans préjudice de ce qui précède, nous ne serons en aucun cas responsables de pertes commerciales que vous pourriez subir. Toute responsabilité que nous pourrions avoir pour des pertes subies du fait du Contrat n’excédera en aucun cas le prix d’achat du ou des produits en question et sera strictement limitée aux pertes raisonnablement prévisibles. Les pertes sont prévisibles lorsqu’elles peuvent raisonnablement être envisagées aussi bien par vous que par nous au moment où nous acceptons votre commande.

  Nous ne serons pas responsables en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de l’une de nos obligations au titre du Contrat, qui serait dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

• viii. Général

  Vous ne pouvez pas transférer ou céder tout ou partie de vos droits ou obligations dérivant du Contrat.

  Toutes les communications que vous désirez nous adresser doivent être écrites et envoyées à l’adresse indiquée à la fin des présentes Conditions générales. Nous sommes susceptibles de vous envoyer des communications à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale que vous nous fournirez au moment de la commande.

  Le fait, le cas échéant, de ne pas faire valoir l’un de nos droits n’implique pas une renonciation à ce droit.

  Si l’une des dispositions des présentes conditions générales s’avère inapplicable, les autres dispositions n’en seront pas affectées.

  Ces Conditions générales ne peuvent pas être modifiées sans notre accord explicite écrit.

  Les présentes conditions générales et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour tous les Contrats conclus. Nous sommes tenus par la loi de vous informer que les Contrats ne peuvent être conclus qu’en anglais et qu’aucune obligation de dépôt public ne s’applique.

  Ces conditions générales sont réglementées par la loi italienne. L’utilisateur accepte que tout litige entre les parties concernant ces Conditions ou tout contrat conclu entre les parties relève de la compétence exclusive du tribunal du secteur où le consommateur réside.

4. Produits

• i. Informations sur le produit

  Jacob Cohen s’efforce de décrire les Produits de la façon la plus fidèle possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les descriptions soient totalement exactes, complètes, fiables et privées d’erreurs. Les images des Produits présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Bien que nous nous efforcions de reproduire fidèlement les couleurs, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre appareil refléteront correctement la couleur des Produits.

  Bien que nous ayons adopté des mesures raisonnables pour représenter les Produits de la façon la plus fidèle possible au moyen de photographies et d’autres images présentes sur le Site, les détails (tels que la couleur, le motif, la texture, etc.) que vous voyez à l’écran dépendent de votre moniteur. Par conséquent, ils pourraient ne pas refléter exactement les détails réels du Produit que vous recevrez.

  Toute information relative aux mesures présente sur le Site n’est incluse qu’à titre indicatif. En cas de doutes sur les dimensions d’un Produit, nous vous conseillons de nous contacter avant d’effectuer une commande (voir Contacts).

  Les produits ne sont fournis que pour une utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, entrepreneuriales ou pour les revendre. Ni Jacob Cohen ni le Producteur n’ont de responsabilité à votre égard en cas de perte de profits, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités commerciales.

  Conformément au Code de la consommation applicable, en qualité de Consommateur, vous bénéficiez de droits légaux spécifiques auxquels adhèrent les présentes Conditions générales. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne portera atteinte à ces droits légaux.

• ii. Confirmation de Commande sous réserve de disponibilité

  TLes Produits peuvent être commandés en cliquant sur les articles que vous désirez acheter, et en suivant les instructions qui s’afficheront ensuite à l’écran. Vous pouvez vérifier et corriger d’éventuelles erreurs insérées dans votre commande jusqu’au moment où vous l’enverrez en confirmant la procédure de paiement choisie et en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ».

  Après avoir effectué une commande, vous recevrez un e-mail contenant un numéro de référence, dans lequel nous vous informons que nous avons bien reçu votre commande. En cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », vous vous engagez à payer le(s) Produit(s). Toutes les commandes sont sujettes à confirmation de leur disponibilité de notre part. Si votre commande est acceptée, nous vous enverrons une confirmation par e-mail de l’envoi du Produit (ci-après la Confirmation d’expédition). Le contrat concernant le(s) Produit(s) commandé(s) (ci-après le Contrat) ne sera conclu qu’au moment de l’envoi de la Confirmation d’expédition de notre part. Après avoir stipulé le Contrat, nous aurons l’obligation légale de vous fournir des biens conformes au Contrat.

  Si votre Commande ne peut pas être prise en charge par manque de disponibilité des Produits, Jacob Cohen annulera la Commande uniquement pour les Produits non disponibles et procédera à l’expédition des Produits disponibles. Vous serez informé de cette acceptation partielle de la Commande par un e-mail de Confirmation d’expédition des Produits disponibles. Les Produits pour lesquels la Commande ne pourra pas être prise en charge seront entièrement remboursés.

  Le Contrat ne concernera que le(s) Produit(s) dont la livraison a été confirmée dans la Confirmation d’expédition. Nous ne sommes pas obligés de fournir d’autres Produits faisant partie de votre commande, tant que l’expédition de ces Produits n’a pas été confirmée dans une Confirmation d’expédition séparée.

  Jacob Cohen pourra annuler la Commande si l’adresse de livraison que vous avez indiquée n’est pas desservie par DHL ou si la livraison est interdite par les lois en vigueur sur l’exportation.

  Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou autres adresses de ce genre.

• iii. Livraison

  Les frais de livraison des Produits achetés sont entièrement à la charge de l’acheteur, sauf si Jacob Cohen a mis en place, à sa discrétion, une promotion dûment communiquée par le biais du Site, à une date antérieure à l’achat.

  Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de la commande.

  Les produits faisant partie d’une même commande ne peuvent pas être livrés à différentes adresses.

  Les livraisons sont effectuées par DHL selon les conditions générales du transporteur appliquées dans le pays de destination des Produits. Il n’est pas possible d’indiquer un horaire précis pour la livraison de la commande. Veuillez noter que le livreur peut vous demander de signer le bon de livraison.

• iv. Risque et propriété

  Les Produits commandés deviennent la propriété de l’utilisateur et sont à ses risques à compter de la livraison ou, si un tel mode est prévu, à compter de l’enlèvement, sous réserve du paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du ou des Produits, y compris des éventuels frais de livraison.

  Notre partenaire pour les livraisons est susceptible de vous fournir des services optionnels dans certaines circonstances, tels que : (a) la renonciation à la signature : renonciation à l’obligation de fournir une signature lors de la livraison ; (b) la livraison à un voisin, à un accueil ou à un service de sécurité : réacheminement de la livraison à un voisin, à un accueil ou à un service de sécurité ; (c) la programmation d’une nouvelle date de livraison : sélection d’une date de livraison qui vous convient mieux ; (d) le réacheminement vers un point de collecte : enlèvement de la commande dans un point de collecte des environs. En sélectionnant l’un de ces services, vous reconnaissez et acceptez que Jacob Cohen et DHL déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de dommage pouvant découler de la livraison de votre commande aux conditions choisies. Si votre adresse de livraison se trouve aux États-Unis, elle comprend le lieu où notre livreur laisse le colis à l’extérieur en votre absence.

• v. Prix et paiement

  Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site.

  Les prix sont toutes taxes comprises et comprennent les éventuels droits de douane. Par contre, ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront automatiquement calculés et ajoutés, à l’aide d’une ligne séparée, au prix des Produits. Le montant total à payer sera calculé lorsque vous sélectionnerez les articles présents dans votre panier et le mode de livraison choisi.

  Les prix et les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications cependant ne concerneront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition.

  Le Site contient un grand nombre de Produits. Il est donc possible que, en dépit de tous nos efforts, le prix indiqué sur le Site pour certains Produits soit erroné. Nous vérifions normalement les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition, de sorte que si le prix correct d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturons le montant le plus bas. Si le prix correct d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur le Site, soit nous vous contacterons pour avoir vos instructions avant d’envoyer le Produit, soit nous refuserons votre commande, en vous informant de ce refus.

  Le paiement de la commande doit être effectué en utilisant les modes de paiement prévus sur le Site (et indiqués ici : COMMANDES ET PAIEMENTS).

  Veuillez noter que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par l’émetteur de la carte et que nous ne sommes pas responsables si ce dernier refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. De plus, il est possible que l’émetteur de votre carte et le prestataire de service de paiement vous facturent des frais de gestion en ligne ou des frais de traitement.

  Pour des raisons fiscales, si vous souhaitez recevoir une facture, la demande doit absolument être présentée à Jacob Cohen à la date d’achat via la page « Contacts », en sélectionnant « autre » et en fournissant toutes les données nécessaires pour la facturation.

  Nous pouvons parfois proposer des promotions avec des codes de réduction. Ces codes peuvent être utilisés pour le paiement partiel du prix du ou des Produit(s) commandé(s) en ligne, conformément aux conditions qui s’y appliquent (et qui sont indiquées dans l’offre promotionnelle où vous avez obtenu le code). Les codes de réduction ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, uniquement pendant la période de validité spécifiée et seulement pour le ou les Produits indiqué(s). Les codes de réduction ne peuvent pas être convertis en liquide.

5. Droit de rétractation

Nous vous recommandons de retourner les Produits dans leur emballage original afin d’assurer leur protection pendant le transport

Vous pouvez annuler un achat et retourner les Produits livrés de deux façons différentes :

• 1. En résiliant/annulant la commande aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des droits des consommateurs. Si vous choisissez cette option, le prix du ou des Produits (soumis à notre Politique de retour), ainsi que les frais de livraison standard (à l’exception du supplément payé pour une livraison non standard) vous seront entièrement remboursés. Toutefois, l’organisation et les frais d’envoi pour le retour du ou des Produit(s) seront à votre charge.
• 2. En utilisant notre service de retour gratuit. Si vous choisissez cette option, vous pouvez retourner gratuitement les Produits (soumis à notre Politique de retour) et leur prix vous sera entièrement remboursé. Les frais de livraison cependant ne seront pas remboursés.

Ces deux options sont détaillées ci-dessous.

• i. Droit de rétractation aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des droits des consommateurs.

  En dehors de certains types de Produits (indiqués ci-après), il est possible de résilier le Contrat à tout moment avant la livraison de la commande et jusqu’à 14 jours après (ou, le cas échéant, dans le délai plus long prévu par la réglementation qui vous est applicable), à partir du jour suivant la livraison des Produits (« droit de rétractation »).

  Pour annuler le Contrat, il est nécessaire de nous informer en utilisant la page « Contacts » en indiquant votre nom, votre adresse et les références de la commande, ou de remplir et d’envoyer le formulaire d’annulation joint à la fin des Conditions générales, à l'adresse indiquée dans le formulaire.

  Si vous annulez une commande (en tout ou en partie) pendant la période de rétractation, vous devez retourner le(s) Produit(s) dans les 14 jours à partir du jour où vous nous avez communiqué la rétractation et respecter la Politique de retour.

  Si vous annulez le Contrat conclu avec nous dans la période de rétractation de 14 jours (voir ci-dessus), nous vous enverrons dès que possible le remboursement dû, au plus tard dans les 14 jours suivants la réception (i) du ou des Produits ou (ii) si elle arrive avant, de la preuve qu’ils ont bien été retournés à notre adresse de retour.

  Nous vous rembourserons intégralement le prix du ou des Produits (moins les déductions que nous sommes en droit d’effectuer si vous avez utilisé ou endommagé le(s) Produit(s)), ainsi que les frais de livraison standard (à l’exclusion du supplément de frais payé en cas de livraison non standard). Toutefois, nous ne rembourserons pas les frais de retour du ou des Produits retournés. Ceux-ci seront à votre charge. Sauf accord contraire, nous rembourserons toute somme reçue en utilisant la méthode de paiement que vous avez utilisée pour payer votre achat.

• ii. Enlèvement gratuit des retours

  En lieu et place de la solution précédemment décrite en cas de résiliation du Contrat, nous proposons à tous les clients un service d’enlèvement gratuit du ou des Produits que vous souhaitez retourner (à l’exception de certains types de Produits indiqués dans la Politique de retour reportée ci-dessous). Vous avez 14 jours à partir de la livraison de la commande pour demander de retourner le Produit. Une fois terminée la demande de Retour que vous pouvez effectuer ici (insérer le lien), nous vous enverrons un e-mail avec l’étiquette prépayée et les instructions pour procéder à la réservation de l’enlèvement et nous envoyer le Produit. Vous devrez réserver la date et l’heure de l’enlèvement du colis sur le site MyDHL+ ou bien vous rendre auprès d’un Point de service DHL. Veuillez noter que nous ne pouvons enlever les retours que dans le pays où la commande a été livrée.

  Remarque : l’enlèvement gratuit des retours n’est valable que pour une seule procédure de retour (pour laquelle le client peut choisir de retourner un ou plusieurs Produits) par commande. Pour toute autre demande suivant le premier enlèvement gratuit, vous devrez contacter le Service clientèle et payer les éventuels frais supplémentaires de retour.

• iii. Politique d’annulation et de retour

  Les Produits retournés doivent être conformes à la politique de retour suivante.

  Vous avez l’obligation de prendre soin des Produits pour toute la durée où ils sont en votre possession et de les restituer dans les conditions dans lesquelles vous les avez reçus (sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire pour les examiner). Il est nécessaire de respecter les indications suivantes :

  • les Produits ne doivent pas avoir été portés avant d’être retournés (à part pour les essayer). Ils ne doivent pas avoir été lavés, utilisés ou abîmés et les étiquettes d’origine ne doivent pas être enlevées ;
  • les chaussures et accessoires doivent être retournés dans leur boîte d’origine fournie, qui doit à son tour être emballée à l’intérieur d’une boîte d’expédition protectrice ;
  • si le Produit est pourvu d’un tag antivol, ce dernier ne doit pas être enlevé ;
  • les chaussettes, bas et collants ne peuvent être retournés que s’ils sont dans leur emballage original non ouvert ;
  • la lingerie et les maillots de bain ne doivent être essayés qu’au-dessus de vos propres sous-vêtements.

  Si vous ne respectez pas les obligations reportées ci-dessus (y compris les conditions de retour), nous pourrons déduire de votre remboursement un montant reflétant la valeur réduite du ou des Produits, jusqu’à atteindre leur prix total le cas échéant.

  Il n’est pas possible d’annuler ou de résilier un Contrat relatif à l’un des Produits suivants :

  • tout Produit qui a été personnalisé ou réalisé sur mesure selon vos indications, sauf si ces Produits sont endommagés ou défectueux au moment de la livraison ou en cas d’erreur dans la livraison (pour de plus amples informations, voir « Retours et remboursements de Produits personnalisés » ci-dessous) ;
  • tout vêtement ou produit cosmétique dont l’étiquette hygiénique ou d’inviolabilité a été enlevée.
• iv. Retours et remboursements de Produits personnalisés

  En raison de la nature des Produits personnalisés et avec monogramme, les retours, modifications ou annulations sont à notre entière discrétion. Pour évaluer un éventuel retour, nous tiendrons compte du niveau de personnalisation. De plus, nous nous réservons le droit d’offrir un bon d’achat à la place du remboursement. Le bon d’achat est valable 6 mois à partir de la date d’émission. Cette disposition n’affecte en aucun cas les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi. Veuillez noter que, même si les Produits personnalisés et/ou sur mesure peuvent nécessiter beaucoup de temps avant d’être expédiés, le paiement devra être effectué au moment de la commande ou immédiatement après et, dans tous les cas, avant l’expédition.

• v. Produits défectueux

  Conformément à la législation en vigueur, nous fournissons, sous réserve de certaines conditions, une garantie légale de 24 mois sur les produits défectueux.

  Conformément à vos droits légaux, si un Produit commandé est endommagé ou défectueux au moment de la livraison ou s’il a ensuite développé un défaut, vous disposez d’un ou de plusieurs recours juridiques, en fonction du problème rencontré. Si vous considérez que le Produit était endommagé ou défectueux au moment de la livraison ou qu’il a développé ensuite un défaut, vous devez nous en informer le plus rapidement possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et les références de la commande. Les dispositions de cette section n’affectent en aucun cas les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi.

  Une fois que nous aurons reçu votre déclaration concernant le défaut du Produit, nous vous informerons sur la façon dont vous pouvez renvoyer le vêtement concerné à Jacob Cohen pour vérifier l’existence du défaut. Si le vêtement a déjà été porté, l’Utilisateur devra le laver avant de l’envoyer à Jacob Cohen. Aucun contrôle ne sera effectué sur des vêtements déjà portés qui sont retournés non lavés. Ceux-ci seront immédiatement renvoyés à l’Utilisateur, moyennant une participation aux frais d’expédition.

6. Contacts

Pour toute information, vous pouvez contacter notre Service clientèle sur la page « Contacts ».

7. Annexe – Formulaire d’annulation/résiliation

À Jacob Cohen Company Spa

Via Vittor Pisani 20, 20124 Milan (Italie)

Avec la présente, je vous communique que je résilie / nous résilions* mon / notre* contrat de vente concernant les biens suivants / la fourniture du service suivant* :

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Commandé le / reçu le*: ………………………………….................................................

Nom(s) du ou des consommateurs : ………………………………………....................................................

Adresse du ou des consommateurs : ……………………………………........................................................

………………………………………………………………………....................................................................

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est envoyé sur support papier) : ……………………………………………………………..........................................................................…....

Date : …………………………………
* Rayer selon les besoins