INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES DEMANDES DE CONTACT
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au California Consumer Privacy Act (« CCPA »), le Responsable du traitement fournit ci-dessous les informations concernant le traitement des données à caractère personnel que vous avez communiquées en remplissant le formulaire de demande de contact pour recevoir des informations de type commercial.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est l’entreprise Jacob Cohen Company Spa, avec siège social à l’adresse Via Vittorio Pisani 20, 20124 Milan (Italie).
Service de gestion de la confidentialité
Il est possible de le contacter à l’adresse e-mail : privacy@jacobcohen.com
DPO (délégué à la protection des données)
Il est possible de le contacter à l’adresse e-mail : dpo@consulentegrdr.eu
La liste actualisée des sous-traitants externes désignés par le Responsable du traitement aux termes de l’art. 28 du RGPD cité et des personnes autorisées au traitement est consultable auprès du siège de l’entreprise ou en la demandant au service de gestion de la confidentialité.
Finalités et bases juridiques du traitement
Vos données à caractère personnel seront traitées, sans que votre consentement explicitement exprimé en remplissant le formulaire et en acceptant le traitement des données avec l’envoi de la requête soit de nouveau requis. Vos données seront traitées afin de donner suite à votre demande de contact pour recevoir une description de proposition commerciale et procéder, le cas échéant, à la contractualisation de ce que vous avez demandé dans le champ du message.
Ces données seront traitées, entre autres, avec des outils électroniques et seront enregistrées dans des banques de données spécialement prévues. Elles ne seront utilisées que pour donner suite à la demande de contact.
Destinataires des données à caractère personnel
Afin de poursuivre les finalités susmentionnées, le Responsable du traitement pourra communiquer vos données à caractère personnel à des tiers qui, au besoin, seront contractuellement désignés comme sous-traitants du traitement. À titre d’exemple, ces tiers peuvent appartenir aux catégories suivantes :
- forces de l’ordre, autres administrations publiques, pour respecter des obligations légales prévues par la loi, par des règlements ou par les directives européennes. Dans ce cas, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l’obligation d’obtenir le consentement préalable de la personne concernée à la communication de ses données n’est pas applicable ;
- sociétés spécialisées dans la gestion d’informations commerciales et/ou opérationnelles ;
- autres sociétés contractuellement liées au Responsable du traitement qui, à titre d’exemple, effectuent des activités de conseil, de soutien à la prestation de services, etc.
Le Responsable du traitement garantit la plus grande diligence dans la communication de vos données à caractère personnel aux destinataires susmentionnés, afin que seules les données nécessaires pour atteindre les finalités spécifiques auxquelles elles sont destinées soient transmises. Vos données à caractère personnel sont conservées dans la base de données du Responsable du traitement et ne seront traitées que par un personnel autorisé. Des instructions spécifiques sur les moyens et les finalités du traitement seront fournies à ce personnel. Ces données en outre ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de ceux susmentionnés et, dans tous les cas, dans les limites indiquées ci-dessus. Enfin, nous vous rappelons que vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées, à l’exception des cas décrits ci-dessus et/ou prévus par la loi.
Transfert des données à caractère personnel en dehors de la communauté européenne
En règle générale, vos données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de la Communauté européenne. Toutefois, si vos données à caractère personnel finissent par faire l’objet d’un transfert international en dehors du territoire européen, le Responsable du traitement adoptera toutes les mesures contractuelles appropriées et nécessaires afin d’assurer un niveau de protection de vos données à caractère personnel adéquat, conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique de confidentialité et aux clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne.
Durée de conservation des données
Les données seront conservées pendant une durée qui ne pourra pas être supérieure à celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, conformément aux obligations légales.
En particulier, vos données à caractère personnel ne seront pas traitées pour des finalités marketing une fois passés deux ans à partir de la date du consentement, sauf en cas de retrait du consentement avant cette échéance. À la fin de cette période, les données seront effacées ou définitivement anonymisées, sauf si une conservation plus longue d’une partie ou de la totalité des données est légalement requise.
Droits des personnes concernées
En qualité de personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants sur les données à caractère personnel recueillies et traitées par le Responsable du traitement pour les finalités indiquées ci-dessus : (i) droit d’accès aux données, en particulier le droit de demander à tout moment la confirmation de l’existence de vos données à caractère personnel dans les archives de la société et la mise à disposition de ces informations de façon claire et intelligible, ainsi que le droit de connaître l’origine, la logique et le but du traitement avec indication explicite et spécifique des personnes chargées du traitement, des sous-traitants et des tiers à qui vos données peuvent être communiquées ; (ii) droit d’obtenir la mise à jour et la rectification des données (à l’exception des données d’évaluation), l’effacement des données superflues ou leur anonymisation, ainsi que le blocage du traitement et l’effacement définitif en cas de traitement illicite ; (iii) droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données, si les conditions requises sont remplies. De plus, vous avez le droit légal de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle italienne (Garante per la Protezione dei Dati Personali), dès lors que vous décelez une violation de vos droits aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Le Responsable du traitement a prévu que la communication arrive sous requête spécifique contenant les données de la personne concernée à l’adresse : privacy@jacobcohen.com
